La taxe de séjour est destinée à soutenir l’activité touristique du territoire. Elle a été instituée au 1er janvier 2018 par la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée. Cette dernière a confié à l’office de tourisme Corbières Salanque le recouvrement du produit, la taxe de séjour lui étant entièrement reversée, déduction faite des taxes additionnelles.
Informer la mairie
Si vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme, d’une chambre d’hôtes, d’une résidence secondaire offerte à la location, vous devez informer la mairie où se situe l’hébergement (article L324-1-1 du Code du Tourisme). Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire cerfa :
Collecter la taxe de séjour
Si vous êtes propriétaire d’un hébergement touristique, retrouvez ci-dessous le guide pratique 2024 pour vous accompagner dans la collecte de la taxe :
Afficher les tarifs
Les tarifs de la taxe de séjour doivent obligatoirement être affichés (article R2333-49 du Code du Tourisme). Retrouvez ci-dessous l’affichette des tarifs 2024 :
Information : taxe additionnelle régionale 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la région Occitanie a instauré une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (SLNMP).
Madame, Monsieur,
L’article 76 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a établi une nouvelle taxe additionnelle régionale de 34% à la taxe de séjour collectée par l’office de tourisme Corbières Salanque au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (SLNPCA), de la société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO) et de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (SLNMP). Elle a été instituée pour participer au financement de grands projets ferroviaires dans les trois régions concernées.
Cette taxe additionnelle régionale a été instituée dans les 3 départements maritimes de PACA depuis le 1er janvier 2023 et depuis le 1er janvier 2024 pour les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle Aquitaine, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales en Occitanie.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, la région Occitanie instaure également une taxe additionnelle de 34% au bénéfice de la Société de la ligne nouvelle Montpellier – Perpignan. Le produit ainsi collecté participera au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Ligne nouvelle Montpellier – Perpignan »., comprenant deux phases :
- Une première opération relative à la création d’une ligne nouvelle mixte voyageurs et fret entre Montpellier et l’Est de Béziers,
- Une seconde opération relative à la création d’une ligne nouvelle entre Béziers et Perpignan et de deux gares nouvelles à Béziers Est et Narbonne Ouest.
Cette taxe additionnelle s’applique de plein droit. Si vous commercialisez vos nuitées via des plateformes en ligne qui perçoivent la taxe de séjour alors elles doivent prendre en considération la majoration de 34% au 1er janvier 2024. Nous vous recommandons de vérifier que cela est bien fait et si tel n’est pas le cas de prendre contact avec le service client de votre plateforme en ligne.
L’équipe de l’office de tourisme Corbières Salanque reste à votre entière disposition pour vous accompagner ou pour tout complément d’information.
Etats déclaratifs
Vous êtes tenus de fournir un état accompagnant le paiement de la taxe de séjour collectée (article L2333-34 du Code du Tourisme). Pour simplifier la procédure de déclaration, l’office de tourisme met à votre disposition un outil de télédéclaration en ligne :
C’est le moyen qu’il faut privilégier. Pour pouvoir l’utiliser, contactez l’office de tourisme ([email protected]) pour obtenir vos codes d’accès. Vous pouvez également consulter les 4 vidéos ci-dessous afin de savoir comment vous connecter sur le portail et comment saisir vos séjours.
Si vous n’êtes pas en capacité d’effectuer votre déclaration en ligne, vous pouvez télécharger l’état correspondant à votre catégorie (confère ci-dessous), les compléter et nous les renvoyer ([email protected]).
L’office de tourisme Corbières Salanque reste à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
- Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez nous :
- Par courriel : [email protected]
- Par téléphone : 04 68 28 10 37